La Constitution actuelle est celle de la 3ème République. Elle a été adoptée par référendum le 12 Janvier 1992 et promulguée par décret n°92-073/P-CTSP du 25 Février 1992.

Sommaire

PREAMBULE
TITRE PREMIER : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE
TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
TITRE IV : DU GOUVERNEMENT
TITRE V : DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
TITRE VI : DES RAPPORTS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET L'ASSEMBLEE NATIONALE
TITRE VII : DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE VIII : DE LA COUR SUPREME
TITRE IX : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
TITRE X : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE
TITRE XI : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE XII : DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES
TITRE XIII : DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL
TITRE XIV : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
TITRE XV : DE L'UNITE AFRICAINE
TITRE XVI : DE LA REVISION
TITRE XVII : DES DISPOSITIONS FINALES
TITRE XVIII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Texte intégral

ARTICLE 1ER : La personne humaine est sacrée et inviolable.
Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne.

ARTICLE 2 : Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l'origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l'opinion politique est prohibée.

ARTICLE 3 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants.
Tout individu, tout agent de l'Etat qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi.

ARTICLE 4 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d'opinion, d'expression et de création dans le respect de la loi.

ARTICLE 5 : L'Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d'aller et venir, le libre choix de la résidence, la liberté d'association, de réunion, de cortège et de manifestation.

ARTICLE 6 : Le domicile, le domaine, la vie privée et familiale, le secret de la correspondance et des communications sont inviolables.
Il ne peut y être porté atteinte que dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 7 : La liberté de la presse est reconnue et garantie.
Elle s'exerce dans les conditions fixées par la loi.
L'égal accès pour tous aux médias d'Etat est assuré par un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique.

ARTICLE 8 : La liberté de création artistique et culturelle est reconnue et garantie. Elle s'exerce dans les conditions fixées par la loi.

ARTICLE 9 : La peine est personnelle.
Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou inculpé qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés.
Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente.
Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l'avocat de son choix est garanti depuis l'enquête préliminaire.

ARTICLE 10 : Toute personne faisant l'objet d'une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix.
Nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante huit heures que par décision motivée d'un magistrat de l'ordre judiciaire.
Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur un mandat délivré par un Magistrat de l'ordre judiciaire.

ARTICLE 11 : Tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas.

ARTICLE 12 : Nul ne peut être contraint à l'exil.
Toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d'asile en République du Mali.

ARTICLE 13 : Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation.

ARTICLE 14 : La liberté d'entreprise est garantie dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15 : Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l'Etat.

ARTICLE 16 : En cas de calamité nationale constatée, tous les citoyens ont le devoir d'apporter leur concours dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 17 : L'éducation, l'instruction, la formation, le travail, le logement, les loisirs, la santé, et la protection sociale constituent des droits reconnus.

ARTICLE 18 : Tout citoyen a droit à l'instruction.
L'enseignement public est obligatoire, gratuit et laïc.
L'enseignement privé est reconnu et s'exerce dans les conditions définies par la loi.

ARTICLE 19 : Le droit au travail et au repos est reconnu et est égal pour tous.
Le travail est un devoir pour tout citoyen mais nul ne peu être contraint à un travail déterminé que dans les cas d'accomplissement d'un service exceptionnel d'intérêt général, égal pour tous dans les conditions déterminées par la loi.

ARTICLE 20 : La liberté syndicale est garantie. Les syndicats exercent leurs activités sans contrainte et sans limite autres que celles prévues par la loi.

ARTICLE 21 : Le droit de grève est garanti. Il s'exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 22 : La défense de la patrie est un devoir pour tout citoyen.

ARTICLE 23 : Tout citoyen doit œuvrer pour le bien commun.
Il doit remplir toutes ses obligations civiques et notamment s'acquitter de ses contributions fiscales.

ARTICLE 24 : Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toute circonstance la constitution.

ARTICLE 25 : Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque, et sociale.
Son principe est le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple.
Les institutions de la République sont :
  le Président de la République ;
  le Gouvernement ;
  l'Assemblée Nationale ;
  la Cour Suprême ;
  la Cour Constitutionnelle ;
  la Haute Cour de Justice ;
  le Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;
  le Conseil Economique, Social et Culturel.
L'emblème national est composé de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge.
La devise de la République est « Un Peuple - Un But - Une Foi ».
L'Hymne National est « LE MALI ».
La loi détermine le Sceau et les armoiries de la République.
Le Français est la langue d'expression officielle.
La loi fixe les modalités de promotion et d'officialisation des langues nationales.

ARTICLE 26 : La souveraineté nationale appartient au Peuple tout entier qui l'exerce par ses représentants ou par voie de référendum.
Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

ARTICLE 27 : Le suffrage est universel égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la Loi, tous les citoyens en âge de voter, jouissants de leur droits civiques et politiques.

ARTICLE 28 : Les partis concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi.
Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l'intégrité du territoire, de l'unité nationale et la laïcité de l'Etat.

ARTICLE 29 : Le président de la République est le Chef de l'Etat.
Il est le gardien de la Constitution. Il incarne l'unité nationale. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des Traités et Accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l'Etat.

ARTICLE 30 : Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours.
Il n'est rééligible qu'une seule fois.

ARTICLE 31 : Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d'origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques.

ARTICLE 32 : Les élections Présidentielles sont fixées vingt et un jours au moins et quarante jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice.

ARTICLE 33 : La loi détermine la procédure, les conditions d'éligibilité et de présentation des candidatures aux élections présidentielles, du déroulement du scrutin, de dépouillement et de la proclamation des résultats. Elle prévoit toutes les dispositions requises pour que les élections soient libres et régulières.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour, le deuxième dimanche suivant. Ce second tour est ouvert seulement aux deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de suffrages.
Si l'un des deux candidats désiste, le scrutin reste ouvert au candidat venant après dans l'ordre des suffrages exprimés.
Si dans les sept jours précédant la date limite de dépôt des présentations des candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate, décède ou se trouve empêchée, la Cour Constitutionnelle peut décider du report de l'élection.
Si avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, la Cour Constitutionnelle prononce le report de l'élection.
En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, ou de l'un des deux candidats restés en présence à la suite de ces retraits, la Cour Constitutionnelle décidera de la reprise de l'ensemble des opérations électorales.
La convocation des électeurs se fait par décret pris en Conseil des Ministres.
La Cour Constitutionnelle contrôle la régularité de ces opérations, statue sur les réclamations, proclame les résultats du scrutin.

ARTICLE 34 : Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l'exercice de toute autre fonction politique, de tout mandat électif, de tout emploi public, de toute autre activité professionnelle et lucrative.

ARTICLE 35 : Durant son mandat, le Président de la République ne peut, par lui-même, ni par autrui, rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l'Etat, sans autorisation préalable de la Cour Suprême dans les conditions fixées par la loi.
Il ne peut prendre part ni par lui-même ni par autrui aux marchés publics et privés pour les administrations ou institutions relevant de l'Etat ou soumises à leur contrôle.

ARTICLE 36 : Lorsque le Président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le Premier Ministre.
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l'Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l'Assemblée Nationale.
Il est procédé à l'élection d'un nouveau président pour une nouvelle période de cinq ans.
L'élection du nouveau Président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l'empêchement.
Dans tous les cas d'empêchement ou de vacance il ne peut être fait application des ARTICLES 38, 41, 42 et 50 de la présente Constitution.

ARTICLE 37 : Le Président élu entre en fonction quinze jours après la proclamation officielle des résultats. Avant d'entrer en fonction, il prête devant la Cour Suprême le serment suivant :

« JE JURE DEVANT DIEU ET LE PEUPLE MALIEN DE PRESERVER EN TOUTE FIDELITE LE REGIME REPUBLICAIN, DE REMPLIR MES FONCTIONS DANS L'INTERET SUPERIEUR DU PEUPLE, DE PRESERVER LES ACQUIS DEMOCRATIQUES, DE GARANTIR L'UNITE NATIONALE, L'INDEPENDANCE DE LA PATRIE ET L'INTEGRITE DU TERRITOIRE NATIONAL. JE M'ENGAGE SOLENNELLEMENT ET SUR L'HONNEUR A METTRE TOUT EN ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L'UNITE AFRICAINE. »

Après la cérémonie d'investiture et dans un délai de 48 heures, le Président de la Cour Suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la République.
Cette déclaration fait l'objet d'une mise à jour annuelle.

ARTICLE 38 : Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

ARTICLE 39 : Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Le Premier Ministre le supplée dans les conditions fixées par la présente Constitution.

ARTICLE 40 : Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement du texte définitivement adopté.
Il peut avant l'expiration de ce délai demander à l'Assemblée Nationale une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.
Cette nouvelle délibération ne peut être refusée et suspend le délai de promulgation.
En cas d'urgence, le délai de promulgation peut être ramené à huit jours.

ARTICLE 41 : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, pendant la durée des sessions ou sur proposition de l'Assemblée Nationale, après avis de la Cour Constitutionnelle publié au Journal Officiel, peut soumettre au Référendum toute question d'intérêt national, tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d'un accord d'union ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des Institutions.
Lorsque le Référendum a conclu à l'adoption du projet, Le Président de la République le promulgue dans les délais prévus à l'article 40.

ARTICLE 42 : Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et du Président de l'Assemblée Nationale, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.
Les élections générales ont lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus, après la dissolution.
L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute dans l'année qui suit ces élections.

ARTICLE 43 : Le Président de la République communique avec l'Assemblée Nationale et le Haut Conseil des Collectivités par des messages qu'il fait lire par le Président de l'Assemblée Nationale ou par celui du Haut Conseil des Collectivités. Hors session, l'Assemblée Nationale ou le Haut Conseil des Collectivités se réunit spécialement à cet effet.

ARTICLE 44 : Le Président de la République est le Chef Suprême des Armées. Il préside le Conseil Supérieur et le Comité de Défense de la Défense Nationale.

ARTICLE 45 : Le Président de la République est le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il exerce le droit de grâce. Il propose les lois d'amnistie.

ARTICLE 46 : Le Président de la République signe les Ordonnances et les décrets pris en Conseil des Ministres.
Il nomme aux emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi.
Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux, les Officiers Généraux, les Ambassadeurs et Envoyés Extraordinaires, les Gouverneurs de Région, les Directeurs des Administrations Centrales sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

ARTICLE 47 : Les Membres de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

ARTICLE 48 : Le Président de la République accrédite les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires auprès des Puissances étrangères.
Les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

ARTICLE 49 : Le Président de la République décrète après délibération en Conseil des Ministres, l'état de siège et l'état d'urgence.

ARTICLE 50 : Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire national, l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultation du Premier Ministre, des Présidents de l'Assemblée Nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour Constitutionnelle.
Il en informe la nation par un message.
L'application de ces pouvoirs exceptionnels par le Président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l'intégrité territoriale.
Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l'Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution.
L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

ARTICLE 51 : Le Président de la République peut déléguer certains de ses pouvoirs au Premier Ministre.
Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 38, 41, 42, 45, et 50 ainsi que l'alinéa premier du présent article sont contresignés par le Premier Ministre et le cas échéant par les Ministres concernés.

ARTICLE 52 : La loi fixe les avantages accordés au Président de la République et organise les modalités d'octroi d'une pension aux anciens Présidents de la République jouissant de leurs droits civiques.

ARTICLE 53 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l'Administration et de la force armée.

ARTICLE 54 : Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 78 et 79.

ARTICLE 55 : Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement : à ce titre, il dirige et coordonne l'action gouvernementale.
Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 46, il exerce le pouvoir réglementaire. Il est responsable de l'exécution de la politique de défense nationale.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République à la présidence du Conseil et du Comité prévus à l'article 44.
Il le supplée pour la présidence du Conseil des Ministres, en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

ARTICLE 56 : Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les Ministres chargés de leur exécution.

ARTICLE 57 : Avant d'entrer en fonction le Premier Ministre et les Ministres doivent remettre au Président de la Cour Suprême la déclaration écrite de leurs biens.
Cette déclaration fait l'objet d'une mise à jour annuelle.
Les dispositions de l'article 35 ci-dessus sont applicables aux membres du Gouvernement.

ARTICLE 58 : Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à l'échelle nationale ou locale, de tout emploi public ou de toute activité professionnelle et lucrative.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tel mandat, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement appelés au Gouvernement a lieu conformément aux dispositions de l'article 63.

ARTICLE 59 : Le Parlement comprend une chambre unique appelée Assemblée Nationale.

ARTICLE 60 : Les membres de l'Assemblée Nationale portent le titre de Députés.

ARTICLE 61 : Les Députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Une loi fixe les modalités de cette élection.

ARTICLE 62 : Les Députés bénéficient de l'immunité parlementaire.
Aucun membre de l'Assemblée Nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Aucun membre de l'Assemblée Nationale ne peut, pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit.
Aucun membre de l'Assemblée Nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
La détention ou la poursuite d'un membre de l'Assemblée Nationale est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert.

ARTICLE 63 : Une loi organique fixe le nombre des membres de l'Assemblée Nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
La loi organique détermine aussi les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de siège, le remplacement des Députés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée Nationale.

ARTICLE 64 : Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres de l'Assemblée Nationale est personnel.
La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

ARTICLE 65 : L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.
La première session s'ouvre le premier lundi du mois d'Octobre.
Elle ne peut excéder soixante quinze jours.
La deuxième session s'ouvre le premier lundi du mois d'Avril et ne peut excéder une durée de quatre vingt dix jours.

ARTICLE 66 : L'Assemblée Nationale se réunit en session extraordinaire à la demande du Premier Ministre ou de la majorité de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée Nationale, le décret de clôture intervient dès que l'Assemblée Nationale a épuisé l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et au plus tard quinze jours à compter de sa date de réunion.
Le Premier Ministre peut demander une nouvelle session avant l'expiration du mois qui suit le décret de clôture et sur un ordre du jour déterminé.

ARTICLE 67 : Hors les cas dans lesquels l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.

ARTICLE 68 : L'Assemblée Nationale établit son règlement intérieur. Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature.

ARTICLE 69 : Les séances de l'Assemblée Nationale son publiques. Toutefois, elle peut siéger à huis clos de sa propre initiative ou à la demande du Premier Ministre. Le règlement intérieur en fixera les modalités. Le compte rendu intégral des débats en séances publiques est publié au Journal Officiel.

ARTICLE 70 : La loi est votée par l'Assemblée Nationale à la majorité simple.
Cependant, les lois auxquelles la présente Constitution confère le caractère de loi organique sont votées dans les conditions suivantes :
 la proposition ou le projet n'est soumis à la délibération et au vote de l'Assemblée Nationale qu'après l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale : le texte ne peutêtre adopté qu'àla majorité absoluedes membres composant l'Assemblée Nationale. Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par la Cour Constitutionnelle de leur conformité à la Constitution.
La loi fixe les règles concernant :
 les droits civiques et les garanties fondamentales accordés aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leur biens ;
 la nationalité, les droits civils, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales, le régime des sociétés, l'expropriation ;
 les crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la police judiciaire, l'extradition, l'amnistie, la création des juridictions, le statut des Officiers Ministériels, le statut des Professions juridiques et judiciaires ;
  le statut général des fonctionnaires ;
  lestatut général du personnel des ForcesArméeset de Sécurité ;
  le régime d'émission de la monnaie, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts.
La loi détermine également les principes fondamentaux :
  de l'organisation générale de la défense et de la sécurité ;
  du droit du travail, de la Sécurité Sociale, du droit syndical ;
  de l'organisation et de la compétence des ordresprofessionnels ;
  de l'enseignement et de la recherche ;
  de la protection du patrimoine culturel et archéologique ;
  de la comptabilité publique ;
  de la création, de l'organisation et du contrôle des services et organismes publics ;
  des nationalisations d'entreprises, des dénationalisations et du transfert de propriété d'entreprises du secteur public au secteurprivé ;
  du régime électoral ;
  de la libre administrationdescollectivitéslocales, de leur compétence et de leurs ressources ;
  de l'organisation administrative du territoire ;
  de la gestion et de l'aliénation du domaine de l'Etat ;
  de l'organisation de la production ;
  de l'organisation de la justice ;
  du régime pénitentiaire. La loi des Finances détermine les ressources et les charges de l'Etat.
Le Plan est adopté par l'Assemblée Nationale. Il fixe les objectifs de l'action économique et sociale de l'Etat.

ARTICLE 71 : La déclaration de guerre est autorisée par l'Assemblée Nationale réunie spécialement à cet effet.
Le Présidentde la République en informe la Nation par un message.

ARTICLE 72 : L'état d'urgence et l'état de siège sont décrétés en Conseil des Ministres.
Leur prorogation au delà de dix jours ne peut être autorisée que par l'Assemblée Nationale.
Une loi en détermine les conditions.

ARTICLE 73 : Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
Les textes de forme législative intervenus en ces matières antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente constitution peuvent être modifiés par décret après avis de la Cour Suprême.
Ceux de ces textes qui interviendront après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne peuvent être modifiés par décret que si la Cour Constitutionnelle a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent.
Les lois et règlements doivent être publiés au journal officiel.

ARTICLE 74 : Le Gouvernement peut pour l'exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l'autorisation de prendre par Ordonnances, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis de la Cour Suprême.
Elles entrent en vigueur dès leur adoption, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé à l'Assemblée Nationale avant la date fixée par la loi d'habilitation. A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

ARTICLE 75 : L'initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et aux membres de l'Assemblée Nationale.
Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis de la Cour Suprême et déposés sur le bureau de l'Assemblée Nationale.

ARTICLE 76 : Les membres de l'Assemblée Nationale et du Gouvernement ont le droit d'amendement . Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui ne lui aurait pas été antérieurement soumis.

ARTICLE 77 : L'Assemblée Nationale est saisie du projet de loi de Finances dès l'ouverture de la session ordinaire précédant la période budgétaire. Le projet de loi de Finances doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses.
Si l'Assemblée Nationale ne s'est pas prononcée avant l'ouverture de la période budgétaire ou si elle ne vote pas le budget, le Gouvernement renvoie le projet de budget dans les quinze jours à l'Assemblée Nationale convoquée à cet effet en session extraordinaire. L'Assemblée Nationale doit alors statuer dans les huit jours. Si cette délibération n'a pas abouti au vote du budget, celui-ci est alors établi d'office par le Gouvernement sur la base des recettes de l'exercice précédent et après avis de la Cour Suprême.

ARTICLE 78 : Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres engage devant l'Assemblée la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres composant l'Assemblée. Si la motion de censure est rejetée, les signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session.
Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt quatre heures qui suivent, est votée.

ARTICLE 79 : Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

ARTICLE 80 : La clôture des sessions ordinaires et extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l'application des dispositions de l'article 78.

ARTICLE 81 : Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il s'exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux.
Le pouvoir judiciaire est gardien des libertés définies par la présente Constitution.
Il veille au respect des droits et libertés définis par la présente Constitution.
Il est chargé d'appliquer dans le domaine qui lui est propre les lois de la République.

ARTICLE 82 : Les Magistrats ne sont soumis dans l'exercice de leur fonction qu'à l'autorité de la loi.
Les Magistrats du siège sont inamovibles.
Le Président de la République est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature veille sur la gestion de la carrière des Magistrats et donne son avis sur toute question concernant l'indépendance de la Magistrature.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature statue comme Conseil de discipline pour les Magistrats.
Une loi organique fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
La loi fixe également le statut de la Magistrature dans le respect des principes contenus dans la présente Constitution.

ARTICLE 83 : La Cour Suprême comprend :
  une section Judiciaire ;
  une section Administrative ;
  une section des Comptes.
Une loi organique fixe son organisation, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.

Le 20 janvier 1961, quatre mois après la proclamation solennelle de l'indépendance de la République du Mali le 22 septembre 1960, les députés, réunis en séance plénière de l'Assemblée Nationale, adoptent la loi n° 61-26 qui crée le drapeau national du Mali. Celui-ci sera composé de trois bandes verticales et égales de couleur verte, or et rouge.

A l'origine, le drapeau du Mali tel qu'il est décrit à l'alinéa 5 de l'article 1er de la Constitution de la République du Mali du 22 septembre 1960, est composé de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge ; il porte en noir sur la bande or, l'idéogramme de l'Homme les bras levés vers le ciel.
Cette première version du drapeau national, portée par l'émotion de la proclamation de l'indépendance nationale, fut immédiatement adoptée par la population.

Présentation du drapeau

La loi du 20 janvier 1961 consacre la version définitive du drapeau national du Mali. Il est composé de trois bandes de couleurs vert, or et rouge.

La couleur verte de la première bande signifie l'espérance, la verdure des prairies et des champs du Mali, de son sol et de tout ce que celui-ci peut produire pour le bien-être des populations maliennes. Le vert rappelle aussi la vocation essentiellement agropastorale du pays pour le développement, la modernisation contenus et l'intégration duquel aucun effort ne sera ménagé.

En ce qui concerne la couleur or donnée à la deuxième bande verticale, elle indique l'or dont recèle le sous-sol du Mali, en plus d'autres ressources minières potentielles.
Qui ne se rappelle l'histoire du fabuleux voyage de Kankou Moussa à la Mecque ? La couleur or témoigne donc de la conscience qu'ont les Maliens de ce patrimoine qui est le leur et qu'ils entendent défendre à tout prix.

Drapeau du Mali

(Source : Grande Chancellerie du Mali)

La Fête Nationale du Mali : le 22 Septembre

Dernière mise à jour le lundi 16 juin 2003.

Le 22 septembre, le Mali célèbre son indépendance dans la communion.

Le Défilé du 22 septembre Photo AMAP

 

Le Sceau, les Armoiries, la Devise

Dernière mise à jour le lundi 16 juin 2003.

L'ordonnance n°57/CMLN du 20 octobre 1973 crée le Sceau de l'Etat du Mali.
L'ordonnance n°56/CMLN du 20 octobre crée les Armoiries de la République du Mali.
La Devise de la République du Mali est « Un Peuple, Un But, Une Foi ».Elle est déterminée par la Constitution.

Le Sceau de l'Etat

Le Sceau de l'Etat du Mali est de forme circulaire.

Il porte :
  Au centre, un lion debout entouré d'un épi de mil, d'un épi de riz et d'une tête de bœuf ;
  Sur le pourtour, la légende « République du Mali » au dessus « Un Peuple, Un But, Une Foi », au-dessous.

Les Sceaux, Timbres secs sous forme de presse et cachets des grands corps de l'Etat, des Ministres, des Cours et Tribunaux, des Greffiers, notaires, huissiers, de toutes les Administrations et Autorités Publiques portent les mêmes caractéristiques que le Sceau de l'Etat. Toutefois, le titre de l'Administration ou de l'autorité publique pour laquelle ils seront employés, remplacera la devise.

Le Ministre de la Justice est le gardien exclusif des originaux des Sceaux.

Les Armoiries du Mali

Les Armoiries de la République du Mali sont de forme circulaire.

Elles portent sur un fond bleu-ciel :
 a) Au centre, la Mosquée de Djenné en gris-argile,
 b) Au-dessus de la Mosquée, le Vautour Légendaire en vol plané en gris foncé ;
 c) Au-dessous, le soleil levant, en jaune-or ;
 d) Devant le soleil, deux arcs opposés tendus par leurs flèches en noir,
 e) Sur le pourtour, en haut « République du Mali », en bas « Un Peuple, Un But, Une Foi » en lettres d'imprimerie noires.

Les Armoiries du Mali Armoiries du Mali. Source :Grande Chancellerie du Mali

Les actes, les papiers de correspondances et enveloppes du Chef de l'Etat, du Président du Gouvernement, du Président de l'Assemblée Nationale, des Ministres, du Président de la Cour Suprême, des Représentants diplomatiques et consulaires à l'Etranger, porteront les armoiries de la République.

La reproduction des armoiries par quelque procédé que ce soit et sur quelque matière que ce soit est subordonnée à une autorisation préalable du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux.

La Devise du Mali

La Devise de la République est "Un Peuple - Un But - Une Foi"

Elle est déterminée par l'article 25 de la Constitution.

La Fanfare de l'Armée Photo AMAP

A l'origine de l'Hymne National du Mali, se trouve la loi n° 62-72 du 9 août 1962, dont l'unique article stipule qu' « il est crée un Hymne National de la République du Mali dont le texte intitulé "le Mali" est annexé à la présente loi ».

Le Docteur Seydou Badian Kouyaté en est l'auteur.

Traditionnellement exécuté dans les cérémonies solennelles par la fanfare de la Garde Républicaine, l'Hymne National a fait l'objet de quelques adaptations par des artistes maliens, tant traditionnels que modernes.

C'est au Mouvement Pionnier du Mali que l'on doit la traduction de l'Hymne National en langue nationale bambara.

Présentation

Intitulé « Le Mali »,l'Hymne National du Mali comporte quatre couplets, et un refrain.

Autant appel à la défense de la Patrie, au travail pour sa prospérité, que témoignage de l'attachement à l'unité de l'Afrique toute entière, l'Hymne National du Mali porte la marque de ces années exaltantes de l'histoire du Mali que furent les toutes premières années de l'indépendance. L'Hymne dit la fierté d'un peuple ayant recouvré sa dignité, qui proclame son espérance et sa foi en un avenir radieux, dans un pays enfin libre et dans une Afrique « qui se lève enfin », pour marcher vers son unité et sa dignité. « Le Mali » est un vibrant appel au peuple malien pour le « rendez-vous de l'honneur », celui de la construction nationale et de la libération de l'Afrique.

Le MALI

1er - COUPLET

A ton appel Mali
Pour ta prospérité
Fidèle à ton destin
Nous serons tous unis
Un Peuple un But une Foi
Pour une Afrique Unie
Si l'ennemi découvre son front
Au dedans ou au dehors
Debout sur les remparts
Nous sommes résolus de mourir

Refrain

Pour l'Afrique et pour toi Mali
Notre drapeau sera liberté
Pour l'Afrique et pour toi Mali
Notre combat sera unité
O Mali d'aujourd'hui
O Mali de demain

Les champs fleurissent d'espérance
Les cœurs vibrent de confiance

2ème- COUPLET

Debout villes et campagnes
Debout Femmes Jeunes et Vieux
Pour la Patrie en marche
Vers l'avenir radieux
Pour notre dignité
Renforçons bien nos rangs
Pour le salut public
Forgeons le bien commun
Ensemble au coude à coude
Faisons le chantier du bonheur

3ème -COUPLET

La voie est dure très dure
Qui mène au bonheur commun
Courage et dévouement
Vigilance à tout moment … bis
Vérité des temps anciens
Vérité de tous les jours
Le bonheur par le labeur
Fera le Mali de demain

4ème -COUPLET

L'Afrique se lève enfin
Saluons ce jour nouveau
Saluons la liberté
Marchons vers l'Unité
Dignité retrouvée
Soutient notre combat
Fidèles à notre serment
De faire l'Afrique unie
Ensemble, debout mes frères
Tous au rendez-vous de l'honneur.

(source Grande Chancellerie du Mali)

La Fanfare de la Garde Républicaine Photo AMAP

L'Assemblée Nationale

Le Parlement du Mali comprend une chambre unique appelée Assemblée Nationale. Ses membres portent le titre de députés. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Leur nombre est fixé par une loi organique. Actuellement il est de 147 repartis entre les cercles du Mali et les communes du District de Bamako.

L'Assemblée Nationale actuelle, qui correspond à la 3ème législature de la 3ème République a été mise en place en 2002. Son mandat s'achève en 2007.

El Hadji Ibrahim Boubacar Kéïta, Président de l'Assemblée Nationale Photo AMAP

L'Assemblée comporte un bureau composé de :

 un président
 huit vices- présidents
 deux questeurs
 huit secrétaires parlementaires

Seul le Président du Bureau (également Président de l'Assemblée Nationale) est élu pour la durée du mandat(5ans).
Le mandat des autres membres est renouvelé chaque année à la séance d'ouverture de la première session ordinaire.

L'Assemblée comprend aussi 11 commissions de travail.

Liste des Présidents des Commissions et des Groupes Parlementaires
(Au titre de l'Année 2002 - 2003)

1. Commission des TP, de l'Habitat et des Transports :
 Président : Foulaké KONE
 Vice Président : Oumar A. TOURE

2. Commission de l'Education, de la Culture et de la Communication :
 Président : Bakoni BALLO
 Vice Président : Hady DJIGANDE

3. Commission de la Santé, des Affaires Sociales et de la Solidarité :
 Président : N'Fa Zoumana SANGARE
 Vice Président : Oumar GOITA

4. Commission Défense Nationale, Sécurité et Protection Civile :
 Président : Bilal KEITA
 Vice Président : Souleymane CAMARA

5. Commission Energie-Industries-Mines et Technologies :
 Président : Tiémoko DEMBELE
 Vice Président : Kadari BAMBA

6. Commission des Finances des Finances, de l'Economie et du Plan :
 Président : Hamadaou SYLLA
 Vice Président : Ibrahim N'DIAYE
 Rapporteur : Issaka SIDIBE

7. Commission Lois Constitutionnelles-Législation-Justice-Institutions de la République :
 Président : Me Harouna KEITA
 Vice Président :Me Demba TRAORE

8. Commission de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation :
 Président : Siaka Batouta BAGAYOKO
 Vice Président : Mody SISSOKO

9. Commission Affaires Etrangères-Maliens de l'Extérieur et Intégration Africaine :
 Président : Fassiriman DEMBELE
 Vice Président : Boubou KOITA

10. Commission Développement Rural et Environnement :
 Président : Sambou SANGARE
 Vice Président : Bobo TOUNKARA

11. Commission Travail-Emploi-Promotion Femme-Jeunesse et Sports :
 Président : Aly MAIGA
 Vice Président : Oumar MAIGA

Groupes Parlementaires à l'Assemblée Nationale

COMPOSITION DU BUREAU
(Au titre de l'année 2002/2003)

Extrait de la Constitution

ARTICLE 59 : Le Parlement comprend une chambre unique appelée Assemblée Nationale.

ARTICLE 60 : Les membres de l'Assemblée Nationale portent le titre de Députés.

ARTICLE 61 : Les Députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Une loi fixe les modalités de cette élection.

ARTICLE 62 : Les Députés bénéficient de l'immunité parlementaire.
Aucun membre de l'Assemblée Nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Aucun membre de l'Assemblée Nationale ne peut, pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit.
Aucun membre de l'Assemblée Nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée Nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
La détention ou la poursuite d'un membre de l'Assemblée Nationale est suspendue si l'Assemblée Nationale le requiert.

ARTICLE 63 : Une loi organique fixe le nombre des membres de l'Assemblée Nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
La loi organique détermine aussi les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de siège, le remplacement des Députés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée Nationale.

ARTICLE 64 : Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres de l'Assemblée Nationale est personnel.
La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

ARTICLE 65 : L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an.
La première session s'ouvre le premier lundi du mois d'Octobre.
Elle ne peut excéder soixante quinze jours.
La deuxième session s'ouvre le premier lundi du mois d'Avril et ne peut excéder une durée de quatre vingt dix jours.

ARTICLE 66 : L'Assemblée Nationale se réunit en session extraordinaire à la demande du Premier Ministre ou de la majorité de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée Nationale, le décret de clôture intervient dès que l'Assemblée Nationale a épuisé l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée et au plus tard quinze jours à compter de sa date de réunion.
Le Premier Ministre peut demander une nouvelle session avant l'expiration du mois qui suit le décret de clôture et sur un ordre du jour déterminé.

ARTICLE 67 : Hors les cas dans lesquels l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.

ARTICLE 68 : L'Assemblée Nationale établit son règlement intérieur. Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature.

ARTICLE 69 : Les séances de l'Assemblée Nationale son publiques. Toutefois, elle peut siéger à huis clos de sa propre initiative ou à la demande du Premier Ministre. Le règlement intérieur en fixera les modalités. Le compte rendu intégral des débats en séances publiques est publié au Journal Officiel.

ARTICLE 70 : La loi est votée par l'Assemblée Nationale à la majorité simple.
Cependant, les lois auxquelles la présente Constitution confère le caractère de loi organique sont votées dans les conditions suivantes :
 la proposition ou le projet n'est soumis à la délibération et au vote de l'Assemblée Nationale qu'après l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale : le texte ne peut être adopté qu'à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale. Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par la Cour Constitutionnelle de leur conformité à la Constitution.
La loi fixe les règles concernant :
 les droits civiques et les garanties fondamentales accordés aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leur biens ;
 la nationalité, les droits civils, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales, le régime des sociétés, l'expropriation ;
 les crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la police judiciaire, l'extradition, l'amnistie, la création des juridictions, le statut des Officiers Ministériels, le statut des Professions juridiques et judiciaires ;
  le statut général des fonctionnaires ;
  lestatut général du personnel des ForcesArméeset de Sécurité ;
  le régime d'émission de la monnaie, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts.
La loi détermine également les principes fondamentaux :
  de l'organisation générale de la défense et de la sécurité ;
  du droit du travail, de la Sécurité Sociale, du droit syndical ;
  de l'organisation et de la compétence des ordresprofessionnels ;
  de l'enseignement et de la recherche ;
  de la protection du patrimoine culturel et archéologique ;
  de la comptabilité publique ;
  de la création, de l'organisation et du contrôle des services et organismes publics ;
  des nationalisations d'entreprises, des dénationalisations et du transfert de propriété d'entreprises du secteur public au secteurprivé ;
  du régime électoral ;
  de la libre administrationdescollectivitéslocales, de leur compétence et de leurs ressources ;
  de l'organisation administrative du territoire ;
  de la gestion et de l'aliénation du domaine de l'Etat ;
  de l'organisation de la production ;
  de l'organisation de la justice ;
  du régime pénitentiaire. La loi des Finances détermine les ressources et les charges de l'Etat.
Le Plan est adopté par l'Assemblée Nationale. Il fixe les objectifs de l'action économique et sociale de l'Etat.

Le Mali offre un environnement attractif, propice aux investissements privés. Le Mali a en effet clairement opté pour la promotion d'une économie de marché, basée sur un système commercial ouvert avec une intervention limitée des pouvoirs publics dans les secteurs de production.

Ce choix des autorités maliennes constitue une réponse aux changements actuels vers l'intégration sous-régionale et régionale, et prend en compte les impératifs de la mondialisation des économies.

Les effets des réformes économiques et politiques courageuses , mises en oeuvre par le Mali, se sont traduits par une reprise de la croissance économique et une amélioration du climat des investissements.

Le Code du Commerce du Mali a été harmonisé avec les dispositions de l'Acte Uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), notamment ses Actes uniformes sur :

 le droit commercial général,

 l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif,

 l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Cette situation est la même dans les onze Etats membres de l'OHADA.

Les garanties

Les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes privilèges que les investisseurs nationaux. Le droit au transfert des capitaux et de leurs revenus est garanti aux personnes physiques et morales qui effectuent au Mali un investissement financé par un apport en devises. Selon ces dispositions, les personnes étrangères qui procèdent à des investissements ou qui occupent un emploi dans une entreprise malienne ont le droit, sous réserve du respect de la réglementation en matière de change, de transfert dans la devise cédée au moment de la constitution desdits investissements, des dividendes, produits de toute nature des capitaux investis, les produits de la liquidation ou de la réalisation de leurs avoirs et des salaires.
Les litiges pouvant survenir entre les investisseurs étrangers et l'Etat sont réglés d'abord par la procédure à l'amiable ou dans le cadre des accords bilatéraux de protection des investissements étrangers.

(Source :cnpi)

Depuis 1992, le Mali a mis en œuvre différents programmes de réformes qui ont permis d'enregistrer des progrès significatifs dans la libéralisation de l'économie, la réduction des déséquilibres macro-économiques et le rétablissement des conditions d'une croissance durable et soutenue de l'économie.

Principaux indicateurs

Superficie : 1.241.238 km2
Monnaie locale : Franc CFA
Population : 12.000.000 hts
Principaux produits d'exportation : coton, or, bétail
Taux de croissance de la population : 2.2%
Principaux produits d'importation : Machines, produits pétroliers, matériaux de construction, alimentation
Marché : UEMOA (60 millions de consommateurs)
Langue officielle : Français
PIB/Habitant : 180 420 F CFA
Taux de scolarité brut : 55%
Taux de croissance du PIB : 5%

Principaux secteurs de l'économie

L'agriculture, l'élevage et la pêche

L'agriculture occupe plus de 75 % de la population active et contribue pour 44 % au PNB.
Le coton constitue la première culture d'exportation.

L'économie malienne reste dominée par le secteur agropastoral qui contribue à la formation du PIB à hauteur de 45%, emploie près de 80% de la population active et participe pour près de 15% à la valeur des exportations.

Les productions vivrières sont essentiellement de type pluvial. Mais d'importantes réalisations en matière d'irrigation ont profité à la riziculture.

Les principales cultures vivrières sont : le mil, le sorgho, le maïs, le riz, le blé, le niébé, le fonio, les tubercules (igname, pomme de terre, manioc), et pois sucré.

Le coton constitue la principale culture industrielle.
Sa production a franchi le seuil de 500.000 tonnes durant la campagne 1998/99.Le Mali occupe la place de premier producteur africain au sud du Sahara et de second sur tout le continent après l'Égypte.

Les autres cultures industrielles sont : l'arachide, le tabac, la canne à sucre.

Les fruits et les légumes sont en expansion. Les principaux produits exportés sont les mangues, les haricots verts et les pastèques auxquels s'ajoutent des produits de cueillette comme le karité, la gomme arabique etc.

Le cheptel malien, avec près de 13,8 millions de petits ruminants et 5,8 millions de bovins, est le plus important de l'Afrique de l'Ouest.

La pêche, qui garde encore un caractère informel, constitue un secteur important de l'économie malienne. En année hydrologique normale, la production halieutique oscille autour de 100.000 tonnes.

L'industrie et les services

L'industrie extractive concerne le phosphate le marbre, le kaolin et l'or qui, avec une production de 26,427 tonnes en 2000, est devenu le premier produit d'exportation du pays. Actuellement, le Mali vient au troisième rang africain après l'Afrique du Sud et le Ghana.

Les principales branches de l'industrie manufacturière sont les industries agroalimentaires (42%) et textiles (40%), viennent ensuite le BTP, l'électricité et l'eau, les matériaux de construction, le bois, le papier, les industries mécaniques et électriques.

La démocratisation du pays, la libéralisation économique constituent aujourd'hui un environnement propice au développement du secteur bancaire et de celui des assurances.

La réglementation

Dans le domaine du cadre réglementaire, le Gouvernement maintient la libéralisation des prix et les circuits de commercialisation.
Pour améliorer le cadre réglementaire, le Gouvernement a allégé les procédures administratives de création des entreprises en remplaçant l'autorisation préalable d'exercice délivrée par le Guichet unique par une déclaration a posteriori pour la plupart des entreprises non éligibles au Code des investissements.
Le Gouvernement a en outre entrepris l'élaboration d'un Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ).

Parallèlement, le Gouvernement procède actuellement à la relecture de certains codes régissant les activités socio-économiques, en vue de les adapter au contexte actuel (code minier, code des douanes, code des impôts, code domanial et foncier, code de l'urbanisme et de la construction, code de procédure civile, commerciale et sociale). Par ailleurs, un code communautaire des investissements est en voie d'adoption par les pays de l'UEMOA.

(Source :cnpi)

Le Mali est situé en Afrique de l'ouest, entre les 10èmes et 20èmes degrés de latitude nord, au carrefour des routes du méridien du désert à la forêt et du grand axe fluvial ouest-est.

Le Mali actuel

Capitale : La capitale Bamako, compte environ 1.000.000 d'habitants.

Le pays couvre une superficie de 1.241.300 km2 sans accès à la mer. Il est le plus grand pays de l'Afrique de l'ouest. Il est frontalier avec sept pays : l'Algérie au nord ; la Côte d'Ivoire et la Guinée au sud ; le Burkina au sud-est ; la Mauritanie et le Sénégal à l'ouest ; le Niger à l'est.

Le Mali est subdivisé en 8 régions administratives et un District. Le Pays de l'intérieur est assez vallonné :

 Le plateau manding au sud-ouest (400 à 800 m) se termine à l'ouest par les falaises du Tambaoura et les étendues de plaines de la Falémé et du Diourou se prolongeant à son tour par le Kaarta.

 A l'est, les falaises de Bandiangara, terminaison des escarpements et entailles incisées, le plateau dogon se jonche depuis les basses terres du Macina jusqu'au mont Hombori où se dressent des buttes de 1155 m qui dominent la pleine du Gourma.

 Au nord et au nord-ouest de grands ergs couvrent les plateaux et les plaines de la boucle du Niger. A l'extrême nord du pays, les plateaux se succèdent, jonchés par les cailloux : ce sont les ergs. Un manteau de sable succède aux plaines : l'Adrar des Iforas au sein duquel les dunes se succèdent (massif cristallin du Hoggar). Les plaines et les plateaux se partagent le reste du pays du Gourma et de l'Azaouad.

 Au sud la zone soudanienne est recouverte par une mosaïque de savanes, de forêts claires et de galeries forestières.

Le Mali est arrosé par deux grands fleuves qui prennent leur source dans le Fouta-Djalon en Guinée.

Le fleuve Sénégal, entravé dans sa course par les chutes de Gouina et du Félou, reçoit la Falémé à sa rive droite.

Le fleuve Niger (4700 Km, dont 1700 au Mali.) offre plusieurs opportunités d'excursion, comme l'étendue d'eau de Sélingué. Le Niger est navigable sur 1308 km et se divise en plusieurs bras : le Delta intérieur dans le Macina est inondé de septembre à décembre. La plaine de 20.000 km2 à la décrue devient une immense prairie parsemée de lacs : lac Débo, lac Galado. Le lac Faguibine, à 150 km de Tombouctou, s'étend sur 650 km2 et est très poissonneux.

Le climat malien se caractérise par trois saisons :

 Une saison sèche de mars à juin.
 Une saison des pluies ou hivernage de juin à septembre.
 Une intersaison ou saison froide d'octobre à février avec un vent saharien desséchant, l'Harmattan.

La température varie entre 24°C en janvier et 35°C en mai. Dans le delta du Niger le climat est adouci par l'inondation des terres sur 300 km de long et 100 km de large.

Population

Le Mali compte environ 12 Millions d'habitants, avec une densité moyenne de 7,4 habitants au kilomètre carré.

Les différents groupes ethniques sont :

 le groupe Manding : Bambara, Malinké, Dioula.

 Le groupe Voltaïque : Mossi, Bobo, Minianka, Sénoufo.

 Le groupe Soudanien : Sarakolé, Songhoï, Dogon, Bozo.

 Les Nomades : Peulh, Touareg, Maures.

Il existe d'autres ethnies comme les Toucouleur, les Wolof, les Khassonké, ou les Ouassoulounké. La variété des ethnies reflète une diversité de langues, de dialectes et de cultures.

Le Bambara est la langue la plus parlée. Le Français est la langue officielle au Mali.